Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Vizionary Agency, représentée par Titouan Gillet, fournit des prestations de création de vidéos motion design sur mesure à ses clients professionnels.

2. Prestations proposées

Vizionary propose plusieurs formules :

  • Vidéos de présentation / VSL en motion design (durées : 30, 60 ou 90 secondes)

  • Rédaction de script, voix off, illustrations et animation inclus

  • Livraison des fichiers finaux aux formats standards (horizontal, vertical si précisé)

Chaque offre est décrite clairement dans le devis ou sur la page de vente.

3. Commande et validation

Toute commande est validée après :

  • Acceptation du devis ou paiement de la formule choisie

  • Réception du brief client et éléments nécessaires à la production

La commande vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou TTC selon le statut de l’agence.
Le paiement s’effectue :

  • Soit à 100 % à la commande

  • Soit en 2 fois : 50 % à la commande, 50 % à la livraison

Les modalités sont précisées dans la facture.
Tout retard de paiement peut entraîner une suspension du projet.

5. Délais de livraison

Les délais varient selon le pack choisi (entre 7 et 10 jours ouvrés).
Ils démarrent une fois le brief validé, le script (le cas échéant) approuvé, et tous les éléments fournis par le client.

6. Révisions et retours

Chaque offre inclut un nombre de retours et modifications définis à l’avance (2 à 3 séries selon le pack).
Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation à l’heure ou au forfait.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir les éléments nécessaires au projet (logo, messages, visuels, etc.)

  • Valider les étapes dans un délai raisonnable

  • Respecter les délais de paiement

Vizionary ne pourra être tenu responsable des retards dus à un manque de réactivité ou d’informations.

8. Propriété intellectuelle

Les créations livrées (vidéo finale, illustrations, voix off) sont cédées au client à des fins d’exploitation commerciale ou interne, une fois le paiement intégral reçu.
Toute modification ou revente sans accord préalable est interdite.

9. Annulation et remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée (c’est-à-dire après validation du brief ou du script).
En cas d’annulation avant production, des frais de traitement ou d’avance pourront être retenus (30 %).

10. Confidentialité

Toutes les informations partagées entre Vizionary et le client sont confidentielles et ne seront en aucun cas partagées à des tiers.

11. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, les litiges seront soumis au tribunal compétent du siège de Vizionary.

12. Contact

Vizionary Agency
Représentant : Titouan Gillet
📩 vizionary.agency@hotmail.com
📍 Damgan, France